Lorsque l’on démarre notre activité de secrétaire indépendante, une question revient systématiquement : quel est notre régime fiscal, BNC ou BIC ?
Cette classification peut sembler technique, mais il influence directement nos obligations comptables, notre fiscalité, nos déclarations et même notre stratégie de développement.
Dans cet article, nous allons essayer de clarifier de manière simple et accessible la différence entre les régimes BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) afin de vous aider à comprendre.
Secrétaire externe, BNC et BIC : quelle différence ?
BNC — Bénéfices Non Commerciaux
Il s’applique à ceux qui vendent leur expertise, leur savoir-faire, leur service et non des biens physiques.
BIC — Bénéfices Industriels et Commerciaux
Ce régime regroupe les activités :
- commerciales,
- artisanales,
- de fabrication,
- et de vente de biens.
Autrement dit, le BIC concerne les activités axées sur le commerce et la production, plutôt que sur une prestation intellectuelle.
Les secrétaires indépendantes relèvent-elles du BNC ou du BIC ?
Dans l’immense majorité des cas, une secrétaire indépendante relève du régime BNC.
Pourquoi ?
Parce que notre activité consiste à fournir :
- des prestations intellectuelles,
- des services administratifs personnalisés,
- de l’assistance à distance,
- de la rédaction,
- du support commercial ou RH,
- et plus largement, du conseil et de l’organisation.
Ces services entrent dans la catégorie des professions libérales non réglementées, donc BNC.
Les rares cas où une secrétaire indépendante peut relever du BIC
Même si cela reste exceptionnel, une secrétaire indépendante peut dépendre du régime BIC si elle exerce une activité mêlant :
- vente de fournitures,
- revente de matériel ou de packs physiques,
- production de documents imprimés vendus au client,
- activité assimilée à un commerce ou artisanat,
- prestations facturées comme “travaux artisanaux de bureau” (par exemple, saisie ou dactylographie pure dans certains cas spécifiques).
Secrétariat externe si votre activité principale est la vente, l’URSSAF peut classer l’entreprise en BIC.
Comment savoir dans quel régime vous êtes ?
Le classement dépend de votre activité principale, telle que déclarée lors de votre immatriculation.
-> Lorsqu’une secrétaire indépendante choisit “Prestation de services – Profession libérale”, elle est automatiquement classée en BNC.
-> Si elle sélectionne une catégorie de type “Activité commerciale ou artisanale”, elle peut être classée en BIC.
En cas d’erreur, ou de doute, il est possible de se rapprocher de l’URSSAF et/ou d'un cabinet comptable pour clarifier votre situation.