La loi antifraude simplifiée pour les auto-entrepreneurs
L’instauration de la nouvelle loi antifraude a inquiété bon nombre d’entrepreneurs. Comme de nombreux autres secrétaires indépendants, vous vous êtes peut-être demandé si vous alliez devoir acquérir un logiciel de comptabilité spécifique d’ici la fin de l’année civile. Face aux inquiétudes exprimées par la majorité des freelances, Bercy a cependant assoupli la législation. Retour sur un feuilleton suivi de près par les télésecrétaires.
Secrétaire indépendante, la loi antifraude, c’est quoi ?
Cette loi, signée en 2015, a pour but de lutter contre la fraude, comme son nom l’indique. L’objectif était d’empêcher la dissimulation de revenus. En effet, certains professionnels utilisaient des logiciels capables de reconstituer des tickets de caisse pour soustraire ensuite les paiements en espèces des recettes de la comptabilité.
Cette situation n’était pas acceptable par le ministère des Finances, qui a décrété qu’à partir de janvier 2018, tous les commerçants et entrepreneurs assujettis à la TVA devraient tenir leurs comptes via un outil de gestion ou un logiciel de caisse certifié.
Les autoentrepreneurs, dont font partie de nombreux secrétaires à distance, pensaient de fait échapper à cette obligation. La surprise a été rude quand ils ont réalisé qu’ils devraient également s’équiper, dès lors qu’ils enregistraient eux-mêmes les règlements de leurs clients.… et qu’il ne leur restait plus que quelques mois pour se mettre en conformité avec la loi.
Secrétaire externe, la situation des auto-entrepreneurs
À ce jour, il existe en France presque un million de micro-entrepreneurs. Ce statut, qui a pour but de faciliter la création d’entreprise, s’est alourdi de contraintes de plus en plus nombreuses ces dernières années. Il n’en reste pas moins intéressant pour la plupart des secrétaires externes.
La fédération des autoentrepreneurs (FEDAE) s’est émue de la loi et a alerté le ministère de l’Action et des Comptes publics, en la personne de Gérald Darmanin.
En effet, la réalité du monde des entrepreneurs regroupe de nombreuses situations différentes, et la nécessité de passer à un outil de gestion imposait une charge supplémentaire d’importance pour une grande quantité de professionnels, dont les secrétaires freelances.
Secrétaire freelance, quelle est la réponse de Bercy ?
Le ministère a été très réactif et a rapidement trouvé comment assouplir la loi tout en respectant son essence. Dans un communiqué, Bercy a indiqué que « Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles [...], le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a décidé de le recentrer et de le simplifier ».
En pratique, seuls les autoentrepreneurs effectuant des ventes au comptoir (commerçant de détail alimentaire hors métiers de bouche, commerçant de détail non alimentaire, commerçant de détail sur marchés non classé ailleurs et commerçant de détail non spécialisé) devraient effectuer cette transition vers un logiciel de caisse adapté. Cette obligation concerne encore près de 76 000 micro-entreprises, mais les secrétaires externalisés ne sont pas impactés par la mesure.
« Tous les autres autoentrepreneurs pourront donc continuer à opérer comme aujourd’hui », confirme la FEDAE.
Les secrétaires indépendants pourront se concentrer sur leur métier !
Article rédigé et publié en juin 2017
