Secrétaire indépendante, secrétaire externe, vous devez conserver vos documents professionnels !


Secrétaire indépendante, quelle est la durée de conservation des documents

Secrétaire externe, vos documents professionnels doivent être conservés pendant une durée minimale fixée par la législation.

 

Néanmoins, vous pouvez les conserver au-delà des délais exigés.

 

En effet, en cas de contrôle par l'administration, vous serez dans l'obligation de justifier certaines opérations en présentant les documents qui s'y rapportent.

 

Secrétaire freelance, quelles sont ces durées de conservation pour vos documents civils et commerciaux ?

  • 5 ans pour vos contrats professionnels, vos documents bancaires, vos documents liés à la propriété intellectuelle (par exemple, un brevet) et les documents de votre avocat.
  • 2 ans pour les documents en rapport avec les garanties et votre police d'assurance.
  • 30 ans pour vos contrats d'acquisition ou de cession de biens immobiliers.
  • 10 ans pour vos contrats signés sur support numérique dont la valeur est supérieure ou égale à 120 €.

Durée de conservation des pièces comptables

Secrétaire freelance, les pièces comptables (facture, grand livre, …) doivent être conservées pendant une durée légale de 10 ans à compter de la date de clôture de votre exercice comptable.

Durée de conservation des documents fiscaux

Secrétaire indépendante, quant à vos documents fiscaux (CFE, TVA, ...), ils doivent être conservés pendant 6 ans.

Secrétaire indépendante, nous devons apporter ces informations à notre clientèle !

Article rédigé et publié en juillet 2016.


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