En 2019, l’ACCRE a été étendue à tous les entrepreneurs, sous le nom de ACRE : Aide aux créateurs repreneurs d’entreprise. Ce qui constituait il y a quelques mois un avantage pour de nombreux entrepreneurs est en train d’être revu. En tant que secrétaire freelance en début d’activité, vous êtes également concernée par la réforme de l’ACRE.
Secrétaire indépendante, quel était le dispositif initial de l’ACRE ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE a été étendue à tous les entrepreneurs, quel que soit leur statut. Il suffisait de démarrer son entreprise pour pouvoir bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Seules la CSG et la CRDS, les cotisations de retraite complémentaire obligatoire et la contribution à la formation professionnelle restaient obligatoires.
L’exonération durait un an, sauf pour les micro-entrepreneurs, qui pouvaient en bénéficier durant trois ans. Le gouvernement estimait ainsi qu’un travailleur indépendant, comme une secrétaire à domicile, gagnant 30 000 € durant sa première année d’exercice, pouvait économiser jusqu’à 9 500 €. Une somme considérable, qui va hélas être revue à la baisse avec la réforme de l’ACRE.
Pourquoi une réforme de l’ACRE ?
L’ACRE était censé favoriser la création d’entreprise. Mais de nombreux entrepreneurs ont décidé de profiter de la différence en faveur des micro-entrepreneurs : un calcul qui génère des pertes financières pour l’État.
Il a donc été décidé de mettre toutes les entreprises nouvelles sur un pied d’égalité.
Mais cela pose des soucis au niveau de fédérations d’auto-entrepreneurs, notamment à cause de l’effet rétroactif de la réforme : concrètement, si vous avez créé votre activité de secrétaire freelance en tablant sur ces économies de charges sociales, vous ne pourrez pas en bénéficier aussi longtemps que vous l’aviez prévu dans votre business plan.
Comment va s’articuler la réforme de l’ACRE ?
La réforme de l’ACRE devait d’abord être appliquée dès le 1er octobre 2019. Face à la fronde, elle a été repoussée au 1er janvier 2020, et légèrement amendée.
Deux modifications importantes vont s’appliquer :
• sur les bénéficiaires potentiels ;
• sur la durée d’exonération.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit que cette aide serait réservée uniquement aux nouveaux entrepreneurs relevant des catégories suivantes :
• demandeurs d’emploi indemnisés,
• demandeurs d’emploi non indemnisés mais inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois,
• jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus,
• personnes handicapées de moins de 30 ans ou en demande d’emploi non indemnisée,
• salariés ou anciens salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire,
• personnes ayant conclu un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise),
• personnes physiques créant ou reprenant une entreprise au sein d’un quartier prioritaire de la ville.
On en revient donc à la visée initiale de l’ACCRE, destinée aux populations définies comme plus fragiles par le gouvernement.
En ce qui concerne la durée du dispositif, il ne sera plus de trois, mais bien d’une seule année, y compris pour les micro-entrepreneurs, et ce à partir du 1er janvier 2020. Par ailleurs, le taux d’exonération serait de 50 % au lieu des 75 % actuels.
Si vous aviez créé votre entreprise de secrétaire indépendante en 2019, vous pourriez toujours en partie bénéficier de l’exonération, mais dans des limites plus restrictives : la baisse passerait de 50 % à 25 % en deuxième année, et de 25 % à 10 % en troisième année.
Ces modifications financières impacteront votre activité de secrétaire externe : intégrez-les dès maintenant dans vos prévisionnels.