Chaque année apporte son lot de changement pour les autoentrepreneurs. Après la revalorisation des seuils qui a permis l’an dernier à de nombreuses secrétaires externes de conserver leur statut tout en bénéficiant de meilleurs revenus, les prochaines modifications devraient surtout s’avérer intéressantes pour les nouvelles microentreprises.
Ce qui ne changera pas pour les secrétaires indépendantes
Du côté des chiffres, pas de grandes annonces pour 2019. Les seuils de chiffres d’affaires et d’assujettissement à la TVA resteront identiques. Soit 70 000 € pour de la prestation de service comme c’est le cas pour une assistante à domicile, avec une franchise en base de TVA jusqu’à 35 200 €.
Le taux des cotisations sociales ne sera annoncé qu’en janvier 2019 mais il ne devrait pas présenter de modifications majeures (et rester donc à 22 %).
Le prélèvement à la source pour les secrétaires freelances
Le prélèvement à la source va également s’appliquer pour les secrétaires externes en microentreprise.
Vous devrez l’acquitter sous forme d’acomptes payés mensuellement ou trimestriellement. Le montant de ces acomptes sera calculé par l’administration fiscale en fonction de votre dernier chiffre d’affaires annuel connu. Soit celui que vous avez déclaré au printemps 2018. Normalement, vous devez déjà connaître le montant de ces acomptes, qui vous a été communiqué sur votre dernière feuille d’imposition.
Par contre, pour les secrétaires à domicile qui démarreront leur activité en 2019, il n’existe pas de base de revenus antérieurs sur lesquelles les services d’imposition peut s’appuyer.
Trois options sont alors envisageables :
• attendre septembre 2020, soit la date à laquelle vous effectuerez la déclaration des revenus perçus en 2019. Vous devrez alors vous préparer à régler votre impôt avant le 31 décembre 2020 (et donc avoir anticipé pour disposer de la somme nécessaire).
• commencer à verser des acomptes, sans attendre, en utilisant le simulateur de l’administration fiscale.
• opter pour le versement libératoire et payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, chaque mois ou trimestre.
Quel régime de sécurité sociale à partir de 2019 ?
Afin de simplifier la gestion de la sécurité sociale, le RSI (régime social des indépendants), duquel les secrétaires freelances jusqu’à présent, est en train de disparaître. L’évolution est progressive, car elle concerne un trop grand nombre de personnes pour que la bascule puisse se faire en une seule année. D’ici 2020, tout le monde dépendra cependant de la CPAM.
Si vous créez votre autoentreprise en 2019, et que vous étiez auparavant salariée, vous resterez également affiliée à la CPAM. Pas de formalités supplémentaires à prévoir pour vous !
Par ailleurs, en ce qui concerne votre protection sociale, vous pouvez maintenant demander à relever de la SSI (Sécurité sociale des Indépendants) plutôt que de la CIPAV, ce qui vous permettra aussi, le cas échéant, de bénéficier d’indemnités journalières.
Et la durée du congé maternité s’alignera dorénavant sur celui des salariées.
Une exonération de cotisations sociales pour les nouvelles entreprises
Si vous n’avez pas encore commencé votre activité de secrétairiat externe, vous auriez tout intérêt à attendre 2019. En effet, à partir de janvier, tout créateur d’entreprise pourra demander une exonération de début d’activité (similaire à ce qui était proposé dans le cadre de l’Accre, mais sans aucune condition).
Enfin, le CFE sera supprimé pour les autoentreprises ne dépassant pas 5 000 € de chiffres d’affaires.
En 2019, les conditions de création d’une autoentreprise continuent donc d’être de plus en plus favorables pour les assistantes à domicile !