La franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA



Ce métier étant exercé en majorité par des femmes cet article a été rédigé au  féminin. Mais, ce poste est aussi occupé par des hommes.

Future secrétaire indépendante, vous recherchez des informations pour la création de votre entreprise ? Si vous avez peu d’investissement, cet article est pour vous.

 

Secrétaire freelance, lors de la création de votre secrétariat indépendant, quel que soit le statut de votre entreprise, vous pouvez opter pour le régime de la franchise en base de TVA. Celui-ci vous permettra d’avoir l’exonération de la TVA.

Secrétaire à distance, télésecrétaire, qui peut bénéficier de la franchise en base de TVA ?

Assistante administrative indépendante, ce régime de TVA est possible autant pour une auto-entreprise que pour une entreprise individuelle (EIRL, …), une association ou une société (SARL, SAS, SASU, …).

 

Malheureusement, cette information est méconnue. Pourtant, l’autoliquidation de la TVA pour la sous-traitance du secteur du BTP et l’auto-entreprise est bien connue par quasiment la totalité des entrepreneurs.

Secrétaire à distance, secrétaire indépendante, quelles sont les particularités de la franchise en base de TVA  ?

Télésecrétaire, avec ce régime, vous serez dispensée des déclarations de TVA. Cependant, pour cela, votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder 33 200€ (plafond de CA annuel pour les prestations de services). Vous ne pourrez pas collecter la TVA sur vos ventes et déduire la TVA de vos achats.

 

Par conséquent, secrétaire externe, vous serez dans l’obligation de facturer en hors taxe et de noter la mention «TVA non applicable, art. 293 B du CGI.» sur toutes vos factures de vente.

De plus, Assistante indépendante, il est à noter que :

Durant la première année d’une nouvelle entreprise, la franchise de TVA s’applique automatiquement à partir du moment où la limite du CA n’a pas été dépassée.

 

Secrétaire à distance, en cas de dépassement du CA imposé, si votre chiffre d’affaires n’excède pas 35 200,00 € (CA pour les prestations de services), vous pouvez conserver la franchise de base de TVA pendant l’année de surpassement.

 

Secrétaire externalisée, ce régime reste intéressant si vous avez peu d’investissement à faire. En effet, si vous devez effectuer des achats importants pour votre structure, vous ne pourrez pas récupérer la TVA (déductible). De ce fait, cela peut représenter une perte, en cas de dépenses importantes pour vos charges fixes et/ou variables.

Eh oui, secrétaire indépendante, si vous ne souhaitez pas établir de déclarations de TVA, la franchise est possible autant en auto-entreprise qu’en société !

Article rédigé et publié en avril 2017.


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