Secrétaire, que faire si la banque perd votre chèque après son dépôt

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Même si les règlements par virement sont de plus en plus fréquents, il peut encore vous arriver de recevoir le règlement de vos prestations de secrétaire indépendante par chèque.

 

Ce qui n’est pas un problème… sauf si la banque égare votre chèque. Quelles démarches effectuer alors pour recevoir votre rémunération malgré tout ?


Ce que la banque conseille à la suite de la perte d’un chèque

Les pertes de chèque par les banques sont encore trop fréquentes. Pour leur faire gagner du temps et éviter des recours, la plupart des banques vous conseilleront d’agir de votre côté.

 

Il vous sera ainsi recommandé de demander au signataire du chèque de faire opposition à celui-ci, puis de vous renvoyer un nouveau chèque du montant qui vous est dû.

 

 

Ce procédé est certes plus facile pour l’établissement bancaire. Mais il peut être plus délicat à traiter dans le cadre d’une relation professionnelle. En tant que secrétaire externe, vous n’avez pas toujours envie de devoir expliquer à vos clients qu’il y a eu une erreur de procédure, même si elle n’est pas de votre fait. Et cela d’autant plus qu’une demande d’opposition à un chèque suppose des frais supplémentaires.

Secrétaire externe, ce que dit la loi

D’un point de vue juridique, dès lors que vous déposez un chèque à votre banque, celle-ci doit lui apporter dans sa garde les mêmes soins qu’elle apporterait à la garde des choses qui lui appartiennent (article 1927 du Code civil).

 

Légalement, donc, la banque est responsable de la détérioration ou de la perte de ce que vous lui confiez (en l’occurrence, un chèque). C’est à la banque qu’il revient de prouver que cette perte n’est pas de son fait.

 

 

Dans les faits, ce n’est pas toujours aussi évident. Il vous revient de prouver que vous avez bien déposé les chèques correspondant à vos prestations de secrétaire externalisée. Or, un simple bordereau rempli de votre main et glissé dans une boîte n’est pas toujours considéré comme une preuve suffisante.

Secrétaire indépendante, comment bien prouver le dépôt de chèque  ?

Pour vous prémunir contre ce qui s’apparente à un combat de mauvaise foi, vous avez plusieurs armes à votre disposition. Déjà, lorsque vous déposez vos chèques, faites au maximum signer vos bordereaux de remise au guichet, par un employé de la banque. La valeur de preuve sera alors plus établie.

 

 

Le cas échant, vous pouvez également vous appuyer sur des indices concordants : le fait que vous déposez chaque mois un chèque du même montant, par exemple. Il peut aussi être utile de faire vérifier par l’émetteur du chèque si celui-ci a été débité sur son compte. Cela indiquerait une erreur de la banque, qui l’aurait crédité sur le compte d’une tierce personne.

Quelles démarches pouvez-vous effectuer  ?

Si une simple réclamation sur place ou par téléphone ne suffit pas à résoudre le problème, vous pourrez, après un échange avec votre conseiller bancaire, joindre le service client de votre banque. Une lettre recommandée avec accusé de réception, retraçant votre problème, les démarches déjà effectuées, et les preuves de votre bonne foi, sera alors nécessaire.

 

 

Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois (15 jours pour un différend relatif à un service de paiement), vous pourrez alors saisir le médiateur bancaire. Vous obtiendrez une réponse de sa part dans les trois mois suivant la réception du dossier complet.