Secrétaire indépendante, depuis le 1er juillet 2021, la durée et les modalités du congé paternité ont évolué.
Selon le gouvernement, le but de cette modification est d’offrir de meilleures conditions de développement pour les nouveau-nés, en permettant au second parent d’être plus présent pendant ses premiers jours, et de contribuer à un rééquilibrage des tâches domestiques et parentales entre les parents.
Voici toutes les infos concernant ce nouveau congé.
Une durée allongée
Le précédent congé paternité était de 11 jours, il est maintenant de 25 jours pour les salariés comme pour les indépendants, auxquels s’ajoutent les 3 jours de congé de naissance. Sept jours supplémentaires sont accordés pour les naissances multiples.
Concrètement, sur ces 28 jours, 7 doivent obligatoirement être pris par les pères : 3 jours de congé de naissance et 4 jours de congés de paternité, à la suite l’un de l’autre. Ces sept jours doivent être pris durant les six premiers mois de l’enfant, les autres peuvent se dérouler plus tard.
Il est en effet possible de fractionner le congé paternité : chaque période des journées facultatives doit alors être de cinq jours minimums.
Ainsi, le père d’un enfant qui naîtrait le mardi 14 septembre pourrait prendre :
• 7 jours à la naissance (du 14 au 20 septembre)
• 10 jours du 15 octobre au 24 octobre
• 11 jours du 16 janvier au 26 janvier.
Vous noterez cependant que les trois jours du congé de naissance sont comptés sur des jours ouvrables, et les autres sur des jours calendaires (le nombre total de jours peut donc varier pour une naissance le week-end ou la veille d’un jour férié).
Secrétaire indépendante, qui est concerné par ce congé ?
Si les pères sont les premières personnes touchées par le congé paternité, il ne se limite cependant pas aux seuls pères biologiques. En effet, le compagnon de la mère, quel qu’il soit, en bénéficie selon les mêmes conditions. Ce qui implique que le père biologique de l’enfant et le nouveau conjoint de la mère peuvent tous deux bénéficier du congé paternité.
De même, tout salarié, quelle que soit son ancienneté ou le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire) doit prendre au moins les sept premiers jours de ce congé.
Enfin, les indépendants (travailleur indépendant, gérant non-salarié, profession libérale, commerçant ou artisan, y compris autoentrepreneur) sont également concernés.
Comment sont calculées les indemnisations ?
Dans le cadre du congé paternité, la CPAM verse des indemnités journalières (y compris pour les indépendants qui n’en touchent pas en cas d’arrêt maladie).
Pour les salariés, cette indemnité varie entre 9,66 € minimum et 89,03 € maximum par jour en fonction des revenus. Un simulateur permet d’estimer son montant.
Pour les indépendants, elle est de 56,35 € par jour (si la moyenne de votre revenu annuel sur les trois dernières années est supérieure à 4 046,40 €).
La plus grande modification, au-delà de l’allongement de la durée du congé paternité, c’est l’aspect obligatoire des premiers jours à prendre.
La situation est encore loin d’égaler celle des pays nordiques en termes d’égalité hommes-femmes, mais elle va néanmoins dans le bon sens.